09/09/2026
Agréé CII : ce que cela change pour vos projets
Compova est agréé au titre du crédit d’impôt innovation. Pour une PME, les prestations sous-traitées peuvent entrer dans l’assiette — si le projet est bien de l’innovation produit.
Ce qu’est le CII
Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif fiscal français, réservé aux PME. Il vise les travaux de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits — distincts de la recherche et développement, qui relèvent du crédit d’impôt recherche (CIR).
Concrètement : une entreprise qui développe un produit nouveau, et qui engage des dépenses pour le concevoir jusqu’au prototype, peut récupérer une partie de ces dépenses sous forme de crédit d’impôt.
L’avantage pour le client
Depuis le 1er janvier 2025, le taux en métropole est de 20 % des dépenses éligibles (il était de 30 % auparavant). Les dépenses entrent dans le calcul dans la limite de 400 000 € par an, soit un crédit d’impôt maximal de 80 000 €. Le dispositif est prévu jusqu’au 31 décembre 2027.
Le CII ne remplace pas un budget projet. Il peut en réduire le coût net, lorsque les travaux sont bien de l’innovation produit et correctement documentés.
Pourquoi l’agrément compte
Lorsqu’une PME confie une partie de ces travaux à un prestataire — bureau d’études, ingénierie, conception — les montants facturés n’entrent dans l’assiette du CII que si ce prestataire est agréé.
Sans agrément, la sous-traitance n’est pas retenue, même si le projet est par ailleurs éligible.
Compova est agréé CII. Pour nos clients PME, cela rend possible l’intégration de nos prestations dans leur déclaration — sous réserve que le projet lui-même entre dans le périmètre du dispositif.
Ce que cela recouvre chez Compova
Chez Compova, cela concerne surtout les missions de conception et de prototypage de produits industriels : pièces et ensembles, notamment composites, dans le naval, l’éolien et d’autres contextes industriels, lorsqu’il s’agit bien d’un produit nouveau.
L’agrément n’est pas un chèque en blanc. Une mission de coordination, de MCO ou d’accompagnement hors innovation produit n’est pas éligible du seul fait que Compova est agréé. L’éligibilité se joue sur la nature du travail, projet par projet.
En pratique
Le plus simple est d’en parler en amont, au cadrage du projet. Nous pouvons indiquer si l’intervention visée a vocation à s’inscrire dans une démarche CII. Le conseil fiscal — assiette, justificatifs, déclaration — reste celui de votre expert-comptable ou de votre conseil.
Les taux, plafonds et conditions peuvent évoluer. Ce billet est indicatif ; il ne se substitue pas à une analyse fiscale.